Litige relatif à l'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées par M.
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Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige concernant un avis de mise en recouvrement (AMR) émis par l'administration des douanes suite à un vol de cigarettes dans le cadre d'un stockage temporaire.
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Litige sur la demande de restitution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) versée entre 2004 et 2008.
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litige concerne la demande de restitution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) versée par Aluminium Péchiney entre 2007 et 2008.
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Litige relatif à la demande de restitution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) acquittée par la société Constellium France entre 2004 et 2008.
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Litige relatif à la demande de restitution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) versée entre 2004 et 2008.
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Litige relatif à la demande de restitution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) acquittée entre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2008.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation du marché du vin.
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Litige concernant la demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel acquittée par la société Eurofloat entre 2004 et 2008.
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Litige sur le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel acquittée par la société entre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2008.
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Litige concernant le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour la période de 2004 à 2007.
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Litige concernant le rejet d'une demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour la période du 1er janvier 2004 au 31 mars 2008.
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