Litige concernant le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel versée par la société Placoplatre entre 2004 et 2008.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige sur le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour la période du 1er janvier 2004 au 31 mars 2008.
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Litige sur le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour la période de 2004 à 2008.
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Litige sur le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers acquittée par la société Saint-Gobain Emballage entre 2004 et 2007.
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Litige relatif au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
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Litige concernant la restitution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel versée par la société entre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2008.
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Litige concernant une demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel versée par la société Placoplatre entre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2008.
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litige concerne la demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour la période du 1er janvier 2004 au 31 mars 2008.
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Litige concernant le refus de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour la période du 1er janvier 2004 au 31 mars 2008.
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Litige portant sur un procès-verbal d'infraction pour défaut d'acquittement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concernant des déchets inertes reçus par la société.
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Litige sur un rappel de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) concernant des mâchefers réceptionnés par la société entre 2001 et 2004.
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Litige concernant un avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes relatif à une restitution indûment perçue de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
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