Litige portant sur les demandes de remboursement de droits de douane par la société Schaffner EMC pour des marchandises importées entre 2008 et 2010.
Valeur en douaneCour de cassation
Jurisprudence - Valeur en douane
202 arrêté(s)Litige portant sur des infractions douanières relatives à l'importation d'ail d'Argentine par la société Royal saveurs.
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Litige relatif au paiement d'une somme de 275.
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Litige concernant l'annulation d'un avis de mise en recouvrement (AMR) des droits de douane.
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Litige lié au remboursement des droits de douane payés par la société CCO entre 2012 et 2014.
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Litige concernant des avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes pour des droits de douane contestés par la société.
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Litige relatif à une infraction de fausses déclarations sur l'importation de produits industriels par la société SARA.
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Litige concernant des infractions douanières et des droits de TVA liés à la réimportation de produits.
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Litige concernant une dette douanière de la société Cycles France Loire.
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Litige portant sur la demande de restitution de droits de douane indûment versés par la société Feeder.
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Litige concernant la restitution de droits de douane après un contrôle a posteriori des importations de la société Feeder.
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Litige relatif à un avis de mise en recouvrement (AMR) émis pour des droits de douane contestés par la société Arconic.
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