Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...La version 2.14.0 de l'application CIEL, mise en service le 28 mai 2026, permet désormais la liquidation de la taxe « prémix » sur les boissons alcooliques contenant des substances stimulantes. Cette mise à jour couvre tous types de déclarations douanières, avec des modalités spécifiques pour les opérateurs.
Une nouvelle circulaire douanière fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026. Elle met à jour les tarifs d’accise, les valeurs imposables et certaines redevances, notamment pour le gazole non routier et les carburants régionalisés.
La douane publie la circulaire du 22 décembre 2025 fixant les tarifs de l’accise applicables aux alcools et boissons alcooliques à compter du 1er janvier 2026. Ces tarifs sont révisés annuellement selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac, conformément au cadre légal en vigueur.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2494 remplace l’annexe I du règlement (UE) 2016/323 afin d’adapter les messages électroniques échangés entre États membres pour le suivi des produits soumis à accise. Il intègre notamment les flux export hors UE et certains mouvements commerciaux après mise à la consommation.
La Commission européenne invite les acteurs de la filière alcool éthylique à un atelier en ligne le 25 septembre 2025. Cet événement portera sur l’application pratique des exemptions de droits d’accises, les divergences administratives entre États membres et leurs impacts sur la compétitivité du marché unique.
La circulaire douanière 7593 du 31 juillet 2025 actualise les règles d’application de la taxe sur les boissons « prémix ». Cette mise à jour intègre notamment les précisions relatives à l’assiette et à la déclaration des quantités taxables.
À compter du 1er janvier 2025, de nouvelles règles fiscales s’appliqueront aux tabacs manufacturés vendus ou importés en France continentale et en Corse : taux d’accise révisés, nouveaux tarifs minimaux, TVA à l’importation et contrôles sur les franchises voyageurs.
La douane actualise les règles encadrant les pertes et manquants dans le secteur des alcools, avec un focus sur le conditionnement, le stockage et la comptabilité-matières. La circulaire BOD 7583 du 30 juin 2025 est désormais la référence.
L’Union européenne a instauré un droit de douane additionnel de 50 % sur de nombreux produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Les engrais font l’objet d’un régime spécifique, évolutif selon les volumes importés.
En cas de panne du téléservice GAMMA2, une circulaire publiée au BOD détaille les étapes de la procédure de secours pour les flux DAE, DAES, DSA et MVV. Un guide en 10 annexes est mis à disposition.
Le règlement (UE) 2025/1221 précise que les boissons alcoolisées aromatisées au cassis, contenant à la fois du jus fermenté et de l’alcool rectifié, relèvent du code NC 2208 90 69.
