Veille Douanière

Sanctions et infractions

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Sanctions et infractions

Sauvegarde sur les alliages manganèse-silicium : enquête prolongée de deux mois

La Commission européenne a annoncé la prolongation de deux mois de l’enquête de sauvegarde concernant les importations d’éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium. Initialement prévue pour s’achever en septembre 2025, l’enquête pourra durer jusqu’au 18 novembre 2025 afin de permettre une analyse économique et juridique approfondie.

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Biodiesel : rectifications des règlements antidumping et compensateurs de l’UE

La Commission européenne a publié cinq règlements rectificatifs sur le biodiesel, confirmant et précisant les droits antidumping et compensateurs en vigueur contre l’Indonésie, l’Argentine, la Chine et les États-Unis. Les textes harmonisent les codes TARIC, incluent les carburants durables d’aviation et clarifient l’application des mesures.

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OMC : l’UE condamnée partiellement sur les droits compensateurs visant le biodiesel indonésien

L’OMC a rendu son rapport dans le différend opposant l’Indonésie à l’UE sur les droits compensateurs visant le biodiesel. Le panel conclut que l’UE a enfreint plusieurs dispositions de l’Accord sur les subventions, notamment sur la fixation des prix du CPO et l’analyse de la menace de préjudice. L’UE doit mettre ses mesures en conformité.

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Influenza aviaire : nouvelles restrictions sur les importations de volailles du Royaume-Uni

Le règlement d’exécution (UE) 2025/1758 adapte les mesures sanitaires sur les importations de volailles originaires du Royaume-Uni. Après l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, certaines zones voient leurs exportations interdites, tandis que d’autres retrouvent l’autorisation d’exporter vers l’Union européenne.

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Droit antidumping provisoire sur les résines ABS de Corée et Taïwan

La Commission européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les résines ABS originaires de Corée et de Taïwan. Les importations de ce copolymère thermoplastique, classé sous le code NC 3903 30 00, sont désormais soumises à un droit de 3,7 % à 21,7 % selon les sociétés exportatrices. L’enregistrement préalable des importations est levé.

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Grippe aviaire : nouvelles restrictions sur les importations de volailles depuis le Royaume-Uni

La Commission européenne renforce les mesures sanitaires pour les importations de volailles et produits avicoles en provenance du Royaume-Uni. Suite à l’apparition de nouveaux foyers de grippe aviaire hautement pathogène, les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 sont modifiées afin de protéger l’Union contre la propagation du virus.

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Avis d’ouverture d’une procédure antidumping sur l’acide téréphtalique originaire de Corée et du Mexique

La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la Corée du Sud et du Mexique, à la suite d’une plainte déposée par INEOS Aromatics. L’enquête, qui pourrait durer jusqu’à 14 mois, vise à déterminer l’existence de pratiques de dumping affectant l’industrie européenne.

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