L’Union européenne établit un droit antidumping définitif sur le papier décor en provenance de Chine. Le règlement 2025/1717 précise les codes NC/TARIC concernés, les caractéristiques du produit, les taux par société (y compris Kingdecor et Huawang) et les conditions d’application (facture mentionnant le code additionnel TARIC).
L’Union européenne applique un droit antidumping provisoire aux bouteilles en acier haute pression sans soudure originaires de Chine. Ce droit s’inscrit dans une enquête ouverte fin 2024, révélant un dumping préjudiciable à l’industrie européenne.
La douane publie une note détaillant les mesures du 18e train de sanctions contre la Russie, avec des fiches thématiques par secteur. Nouvelles interdictions à l’export et à l’import, procédures de dérogation, codes douaniers concernés : une veille réglementaire essentielle.
La Commission européenne a publié un rectificatif au règlement instituant un droit antidumping provisoire sur le chlorure de choline originaire de Chine, précisant la liste des codes NC concernés.
L’Union européenne renforce ses sanctions douanières à l’encontre de la Biélorussie. Une nouvelle note administrative détaille les restrictions applicables à plusieurs catégories de produits importés ou exportés, étendant ainsi les mesures économiques coercitives.
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les fils de polyamide originaires de Chine, visant à vérifier s’il y a dumping et préjudice à l’industrie européenne. Le produit visé est classé sous les codes NC 5402 31 00, 5402 45 00 et 5402 61 00.
L’Union européenne ajuste les droits antidumping sur certains éléments de fixation en acier originaires de Chine. Une société nouvellement créée, liée à un producteur déjà enregistré, bénéficie désormais du taux réduit de 39,6 %, au lieu du taux national maximal.
L’Union européenne impose un droit antidumping définitif sur les importations de résines époxydes originaires de Chine, Taïwan et Thaïlande, tout en confirmant la perception des droits provisoires. Certains produits formulés ou préimprégnés sont exclus de ces mesures.
L’UE soumet à enregistrement les importations de pneumatiques neufs originaires de Chine, utilisés pour les voitures, autobus ou camions. Cette mesure intervient dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte en mai 2025 et pourrait mener à des droits rétroactifs selon les résultats de l’enquête.
La Commission inscrit deux substances chimiques sur la liste des précurseurs de drogues soumis à contrôle strict : la 4-pipéridone et la 1-boc-4-pipéridone, en réponse à leur usage illicite dans la fabrication de fentanyl.
La Commission européenne confirme les mesures commerciales sur les produits plats en acier à revêtement organique originaires de Chine. Les droits antidumping et compensateurs s’appliquent définitivement, avec des taux précisés dans les règlements 2025/1508 et 2025/1506, à la suite d’un réexamen.
L’Union européenne engage un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires et antidumping concernant le vitrage solaire en provenance de Chine. Cette mesure vise à évaluer si la suppression de ces droits pourrait entraîner la poursuite ou la réapparition du dumping et des subventions.
