Veille Douanière

Sanctions et infractions

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Réexamen des mesures antidumping sur les agrumes chinois : une nouvelle enquête est ouverte

La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d’agrumes préparés ou conservés originaires de Chine, à la suite de l’expiration prochaine des mesures en vigueur. L’enquête couvre la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et pourrait aboutir au maintien ou à la levée des droits.

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Grippe aviaire : nouvelles zones restreintes au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis

Le règlement (UE) 2025/2085 suspend les importations de volailles, produits germinaux et viandes fraîches originaires de zones récemment touchées par l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ces restrictions visent à protéger le territoire de l’Union européenne contre toute propagation du virus.

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Système de préférences généralisées (SPG) : suspension partielle pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya à partir de 2026

La Commission européenne a publié l’avis du règlement (UE) 2025/1909 suspendant certaines préférences tarifaires SPG pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya à partir du 1er janvier 2026. Plusieurs catégories de produits — notamment les métaux, le bois et les produits agricoles — sont concernées par cette révision triennale.

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Réexamen des mesures antidumping sur les aciers inoxydables laminés à chaud d’Indonésie, de Chine et de Taïwan

La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping visant les produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan. L’enquête déterminera si la suppression des droits actuels risquerait de provoquer la poursuite ou la réapparition du dumping.

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Câbles à fibres optiques : correction des droits antidumping et compensateurs appliqués à certains producteurs indiens

Le règlement (UE) 2025/1985 rectifie les taux des droits compensateurs et antidumping appliqués aux importations de câbles à fibres optiques originaires d’Inde. Des erreurs dans les taux appliqués à Finolex, Aksh Optifibre et Polycab India Limited sont corrigées, et les montants indûment perçus depuis juin 2025 pourront être remboursés.

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UE : réexamen des mesures antidumping sur les alcools polyvinyliques chinois

La Commission européenne a ouvert un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping visant les importations d’alcools polyvinyliques (PVAL) en provenance de Chine. L’initiative fait suite à une demande de Kuraray Europe GmbH, qui craint la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union si les droits étaient supprimés.

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Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations d’acide glyoxylique originaire de Chine

La Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/1901 instituant un droit antidumping définitif sur l’acide glyoxylique originaire de Chine, confirmant les mesures provisoires établies en mars 2025. L’objectif est de protéger l’industrie européenne face au dumping constaté sur ces importations stratégiques.

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Grippe aviaire : nouvelles restrictions sur les importations de volailles du Brésil, Canada, Royaume-Uni et États-Unis

La Commission européenne modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 pour tenir compte de nouveaux foyers de grippe aviaire au Brésil, au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des restrictions temporaires s’appliquent, avec une réouverture progressive des importations selon l’évolution sanitaire.

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Antidumping : l’UE maintient les droits sur les accessoires de tuyauterie en fonte de Chine et de Thaïlande

Le règlement (UE) 2025/1890 du 18 septembre 2025 institue un droit antidumping définitif sur les accessoires de tuyauterie filetés en fonte, originaires de Chine et de Thaïlande. Adopté à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration, il confirme la persistance du dumping et du risque de préjudice pour l’industrie européenne.

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Antidumping : enquête sur les importations d’acides phosphoniques alkyls originaires de Chine

La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations d’acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique (PBTC) et de son sel de sodium (PBTC-Na4) originaires de Chine. Saisie d’une plainte de LANXESS, elle soupçonne un dumping préjudiciable à l’industrie européenne. Les importateurs et producteurs concernés sont invités à coopérer.

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