Le Conseil de l’Union européenne modifie les contingents tarifaires autonomes applicables à certains produits agricoles et industriels. Le règlement (UE) 2025/2614 prévoit des ajustements de volumes, des suppressions et des prolongations de quotas. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront dès le 1er janvier 2026.
L’Union européenne révise les quantités autorisées à l’importation pour plusieurs contingents céréaliers originaires d’Ukraine. Ces ajustements s’inscrivent dans la mise à jour de l’accord d’association UE–Ukraine et visent à renforcer les échanges agricoles tout en encadrant les volumes d’importation.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2144 soumet à enregistrement les importations de protéines de pois à haute teneur en protéines originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête antidumping, vise à permettre la perception rétroactive d’éventuels droits. L’enregistrement est effectif pour une durée de neuf mois.
La Commission européenne a fixé à 42,50 € par tonne le droit à l’importation pour les riz décortiqués relevant du code NC 1006 20, hors riz Basmati. Cette mesure, adoptée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1804, est applicable dans tous les États membres à compter du 8 septembre 2025.
La Commission européenne a fixé, via le règlement 2025/1351, les volumes de contingents tarifaires disponibles pour les produits agricoles soumis à licence entre le 1er juillet et le 30 septembre 2025, permettant l'importation à droits réduits de nombreux produits agricoles.
Un règlement européen renforce les restrictions sur l’importation de produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Il modifie de nombreux contingents tarifaires et impose de nouvelles mentions obligatoires sur les certificats.
Le règlement (UE) 2025/1263 autorise l’introduction sur le marché européen des noix grillées de baru (Dipteryx alata Vogel), importées du Brésil comme aliment traditionnel, après évaluation de leur sécurité et inscription officielle comme nouvel aliment.
L’Union européenne a instauré un droit de douane additionnel de 50 % sur de nombreux produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Les engrais font l’objet d’un régime spécifique, évolutif selon les volumes importés.
