Litige portant sur le remboursement de droits de douane par l'administration suite à des exportations et réimportations de fruits.
Valeur en douaneCour de cassation
Jurisprudence - Valeur en douane
202 arrêté(s)Litige concernant l'application du taux de TVA sur des implants contraceptifs importés par la société Conceptus.
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Litige concernant un avis de mise en recouvrement (AMR) pour absence d'inscription comptable des volumes d'essence.
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Litige concernant des demandes de remboursement des droits de douane par la société Schaffner EMC, relative à des importations réalisées entre 2008 et 2010.
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Litige concernant des avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes envers la société Care distribution et sa caution.
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Litige relatif à des infractions douanières pour importations sans déclaration de marchandises prohibées et fausse déclaration en valeur.
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Litige portant sur la responsabilité de la société Famille Michaud apiculteurs concernant le paiement de droits de douane suite à des importations de sirop d'agave.
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Litige concernant la validité d'avis de mise en recouvrement (AMR) émis par l'administration des douanes contre la société Bolloré.
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Litige concernant des importations d'ail et des infractions douanières.
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Litige relatif à des accusations de fausse déclaration de valeur et de marchandises importées.
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Litige relatif à des infractions douanières pour fausse déclaration de valeur et d'origine en lien avec des importations de tubes en acier inoxydable.
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Litige portant sur le paiement des droits de douane et pénalités en lien avec des opérations de perfectionnement actif.
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