Le règlement d’exécution (UE) 2026/1220 modifie les annexes XIV et XV du règlement 2021/404 pour réautoriser partiellement l’entrée de viandes fraîches et produits à base de viande de volaille en provenance de Bosnie-Herzégovine suite au contrôle d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène. Ces mesures renforcent la sécurité sanitaire tout en relançant certains échanges commerciaux.
La Commission européenne adapte les conditions d’importation de volailles, de produits germinaux et de viandes fraîches en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à la suite de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. Les annexes du règlement 2021/404 sont modifiées en conséquence.
La Commission européenne prolonge jusqu’au 30 juin 2026 l’interdiction des mouvements de caprins et d’ovins depuis la Roumanie vers d’autres États membres. Cette décision est motivée par l’incertitude persistante concernant la situation épidémiologique liée à la peste des petits ruminants et vise à prévenir toute propagation au sein de l’Union.
La Commission européenne modifie les listes des zones autorisées pour les importations de volailles, produits germinaux et viandes fraîches en provenance du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. Ces ajustements font suite à l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène et visent à protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2603 actualise les prix représentatifs applicables aux importations de viandes de volaille, d’œufs et d’ovalbumine, notamment en provenance du Brésil. Cette mise à jour, fondée sur l’évolution des prix internationaux, conditionne l’application éventuelle de droits additionnels à l’importation afin de protéger le marché de l’Union.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2515 met à jour les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’adapter les conditions d’entrée dans l’UE des envois de volailles, produits germinaux et viandes fraîches, en lien avec de nouveaux foyers d’IAHP au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, et la levée de restrictions sur d’anciennes zones.
La décision d’exécution (UE) 2025/2470 remplace l’annexe de la décision 2023/2447 et actualise les zones de protection et de surveillance liées à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans de nombreux États membres. Elle précise les périmètres (communes/coordonnées) et les dates de fin d’application des mesures.
La Commission adopte le règlement 2025/2410 modifiant les annexes V et XIV du règlement 2021/404 pour tenir compte de nouveaux foyers d’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Les zones infectées sont ajoutées ou actualisées, entraînant la suspension de l’entrée dans l’UE des volailles et produits avicoles concernés afin d’éviter toute propagation.
Face à l’évolution de l’influenza aviaire hautement pathogène, l’UE modifie les conditions d’importation des volailles en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis. Le règlement 2025/2332 met à jour les annexes V et XIV du règlement 2021/404 afin de prévenir tout risque de propagation du virus en Europe.
La Commission européenne publie le règlement d’exécution (UE) 2025/2173 rétablissant le contrat de fourniture comme preuve d’origine pour les contingents tarifaires 09.4410 et 09.4420 dans le secteur de la volaille.
Le règlement (UE) 2025/2085 suspend les importations de volailles, produits germinaux et viandes fraîches originaires de zones récemment touchées par l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ces restrictions visent à protéger le territoire de l’Union européenne contre toute propagation du virus.
La Commission européenne modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 pour tenir compte de nouveaux foyers de grippe aviaire au Brésil, au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des restrictions temporaires s’appliquent, avec une réouverture progressive des importations selon l’évolution sanitaire.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)