À compter du 1er janvier 2025, de nouvelles règles fiscales s’appliqueront aux tabacs manufacturés vendus ou importés en France continentale et en Corse : taux d’accise révisés, nouveaux tarifs minimaux, TVA à l’importation et contrôles sur les franchises voyageurs.
Les mesures antidumping sur les tubes et tuyaux en acier soudés originaires de Chine, Russie et Biélorussie expireront le 20 avril 2026. Un réexamen est possible à l’initiative des producteurs européens.
Les droits antidumping sur le glutamate monosodique en provenance de Chine et d’Indonésie expireront le 20 avril 2026, sauf réexamen. Les producteurs européens peuvent solliciter un réexamen pour éviter une reprise du dumping.
La Commission européenne a publié un avis annonçant l’expiration prochaine, en avril 2026, des mesures antidumping sur l’acide citrique originaire de Chine et transité par la Malaisie. Un réexamen peut être demandé par les producteurs de l’UE.
La Commission européenne a fixé, via le règlement 2025/1351, les volumes de contingents tarifaires disponibles pour les produits agricoles soumis à licence entre le 1er juillet et le 30 septembre 2025, permettant l'importation à droits réduits de nombreux produits agricoles.
L’UE clarifie le classement douanier d’un article textile de soutien lombaire, excluant son statut de dispositif orthopédique.
La circulaire du BOD 7589 précise les règles d’application de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional. Elle intègre les dernières modifications législatives, détaille les opérations concernées, y compris dans la restauration et l’optique, et les régimes d’exonération.
Le règlement (UE) 2025/1263 autorise l’introduction sur le marché européen des noix grillées de baru (Dipteryx alata Vogel), importées du Brésil comme aliment traditionnel, après évaluation de leur sécurité et inscription officielle comme nouvel aliment.
À partir du 1er juillet 2025, les produits énergétiques sont soumis à de nouveaux droits et taxes. La circulaire n°7582 met à jour les montants applicables pour la TICPE, la TICGN, la TICC, ainsi que la redevance au profit du CPSSP.
L’Union européenne met à jour ses contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2025. Elle introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres et renforce ses mesures à l’encontre des importations russes et biélorusses.
Le règlement (UE) 2025/1303 modifie en profondeur les suspensions tarifaires autonomes en vigueur dans l’Union. Il introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres, adapte les conditions techniques, et renforce les restrictions envers la Russie et la Biélorussie.
Le règlement 2025/1294 révise les prix représentatifs à l’importation de certains produits des secteurs de la viande de volaille, des œufs et de l’ovalbumine, en fonction de leur origine. Ces prix servent à déclencher d’éventuels droits additionnels.
