L’UE réalloue 700 tonnes de contingents tarifaires non utilisés à Cabo Verde pour ses conserves de thon, maquereaux et auxides. Cette mesure exceptionnelle vise à soutenir l’industrie locale de transformation du poisson menacée par des quotas insuffisants.
La Commission européenne a précisé, au JOUE du 24 juin 2025, le classement de plusieurs articles festifs, dont les bâtons lumineux montés, dans la position 9505 90 00. Sont concernés les objets à usage unique utilisés dans des contextes festifs, y compris bracelets, colliers ou lunettes de fantaisie.
Une nouvelle note explicative de la nomenclature combinée de l’UE précise que les samoussas et briouates précuits ou préfrits ne relèvent pas de la position 1902 mais potentiellement des positions 1905 ou du chapitre 16 selon leur composition.
La Commission européenne classe un mélange saccharose-gomme gellane destiné aux boissons à base de soja sous le code NC 2106 90 98. Ce produit est reconnu comme préparation alimentaire spécifique et non comme un simple additif.
Le règlement (UE) 2025/1221 précise que les boissons alcoolisées aromatisées au cassis, contenant à la fois du jus fermenté et de l’alcool rectifié, relèvent du code NC 2208 90 69.
La Commission européenne met à jour les notes explicatives relatives au classement des appareils d’éclairage non électriques sous le code NC 9405 50 00. Un accent est mis sur la présence ou non de dispositifs de fixation pour les bougies.
L’Union européenne institue un droit compensateur définitif allant de 3,7 % à 8,1 % sur certains câbles de fibres optiques originaires d’Inde. Les droits antidumping font également l’objet d’ajustements précisés dans le règlement 2025/1135.
La Commission européenne évalue le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes. Une enquête est ouverte jusqu’au 16 juin 2025 pour recueillir l’avis des entreprises et acteurs concernés. Ces dispositifs permettent de réduire temporairement les droits de douane sur certains produits industriels et agricoles importés dans l’UE.
Les tarifs douaniers américains de la Section 232 sur certains produits en acier et aluminium passent à 50 % dès le 4 juin 2025. En parallèle, un nouveau processus d’inclusion pourrait ajouter jusqu’à 845 lignes tarifaires.
Les exportations françaises vers les États-Unis sont lourdement taxées, notamment à 10 % pour 82 % de leur valeur. Le déficit commercial se creuse, tiré par les importations énergétiques. La structure des exportations françaises diffère nettement de celle de l’UE, avec une forte présence de produits aéronautiques, cosmétiques et boissons.
La Section 232 américaine impose des droits spécifiques sur l’acier et l’aluminium. Cet article vous aide à comprendre les règles d’application, les exclusions, le traitement en FTZ ou en TIB, ainsi que les effets sur les accords commerciaux.
Depuis avril 2025, les États-Unis imposent de nouvelles surtaxes douanières sur l’aluminium, l’automobile et les importations globales. La douane française alerte les exportateurs et propose des solutions pratiques pour en limiter l’impact.
