Le projet eATA Carnet, initié par la CCI et soutenu par l’OMD, vise à digitaliser l’ensemble du cycle de vie des Carnets ATA, avec une généralisation prévue en 2027.
La douane annonce la prolongation jusqu’au 30 juin 2025 de la disponibilité des services DELTA G et X pour permettre aux opérateurs de finaliser la transition vers DELTA IE – Volet Import.
Le webinaire DELTA Export du 14 mai 2025 détaille les étapes de la migration vers AES, les nouvelles procédures de suivi de sortie, les formats de données à l’export et les échéances à venir. Un point complet pour anticiper la transition.
La Commission européenne publie une liste consolidée des règlements de classement alignée sur la nomenclature combinée 2025. Un outil de simplification majeur pour assurer un classement douanier uniforme et réduire les erreurs de codification.
L’OMC engage une refonte ambitieuse de l’accord ATI : ouverture à l’IA, au e-commerce et aux MNT. Trois sessions sont prévues pour élargir la participation, aborder les nouvelles technologies et résoudre les problèmes de classification douanière.
La version 1.1.2 de DELTA IE est disponible depuis le 29 avril 2025. Ce guide détaille les nouveautés, les bonnes pratiques de saisie et les règles essentielles pour réussir vos déclarations import en DTI.
L'Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) entre en service ce 28 avril 2025, simplifiant les échanges entre la France et le Royaume-Uni via la frontière intelligente. Ce nouveau dispositif électronique regroupe toutes les formalités douanières sous un code unique, accélérant ainsi les passages aux frontières RoRo. Découvrez tous les détails.
La douane actualise la documentation sur la liaison GUN entre les systèmes DELTA et TRACES-NT pour les certificats d’inspection COI à l’importation de produits biologiques. Ce guide détaille les règles à suivre pour le dépôt des déclarations, les imputations automatiques et les cas particuliers en cas d’indisponibilité technique.
La douane française publie une FAQ complète pour accompagner les opérateurs dans la mise en œuvre d’ICS2 et d’ANTES. Ce document aborde les formalités ENS, les flux spécifiques, les jeux de données à utiliser, et les responsabilités selon les modes de transport. Indispensable pour se préparer au passage au nouveau système.
La DGDDI publie une note précisant les modalités de dépôt de l’ENS dans ICS2 pour les marchandises entrant par la frontière intelligente UK. L’anticipation du dépôt et l’intégration des MRN dans ELO deviennent cruciales. Cette mesure concerne camions, remorques non accompagnées et tous opérateurs, français ou non.
