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La Commission européenne confirme les mesures commerciales sur les produits plats en acier à revêtement organique originaires de Chine. Les droits antidumping et compensateurs s’appliquent définitivement, avec des taux précisés dans les règlements 2025/1508 et 2025/1506, à la suite d’un réexamen.
L’Union européenne a publié le règlement 2025/1564 annonçant ses intentions en cas d’échec des négociations commerciales avec les États-Unis : droits additionnels sur l’aluminium, les véhicules, les produits agroalimentaires ou encore le textile sont envisagés à partir du 7 août 2025.
À compter du 1er janvier 2025, de nouvelles règles fiscales s’appliqueront aux tabacs manufacturés vendus ou importés en France continentale et en Corse : taux d’accise révisés, nouveaux tarifs minimaux, TVA à l’importation et contrôles sur les franchises voyageurs.
La Commission européenne lance une consultation auprès des importateurs et parties prenantes de la filière sidérurgique pour évaluer les prochaines étapes à adopter en matière de politique commerciale face aux surcapacités mondiales.
Depuis le 8 juillet 2024, l’UE accepte les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique par les autorités turques, sous réserve de critères stricts de conformité et de vérification sécurisée en ligne.
L’Union européenne engage un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires et antidumping concernant le vitrage solaire en provenance de Chine. Cette mesure vise à évaluer si la suppression de ces droits pourrait entraîner la poursuite ou la réapparition du dumping et des subventions.
Les mesures antidumping sur les tubes et tuyaux en acier soudés originaires de Chine, Russie et Biélorussie expireront le 20 avril 2026. Un réexamen est possible à l’initiative des producteurs européens.
Les droits antidumping sur le glutamate monosodique en provenance de Chine et d’Indonésie expireront le 20 avril 2026, sauf réexamen. Les producteurs européens peuvent solliciter un réexamen pour éviter une reprise du dumping.
La Commission européenne a publié un avis annonçant l’expiration prochaine, en avril 2026, des mesures antidumping sur l’acide citrique originaire de Chine et transité par la Malaisie. Un réexamen peut être demandé par les producteurs de l’UE.
La Commission européenne a fixé, via le règlement 2025/1351, les volumes de contingents tarifaires disponibles pour les produits agricoles soumis à licence entre le 1er juillet et le 30 septembre 2025, permettant l'importation à droits réduits de nombreux produits agricoles.
L’UE clarifie le classement douanier d’un article textile de soutien lombaire, excluant son statut de dispositif orthopédique.
Une nouvelle instruction technique acte la dématérialisation des licences FLEGT pour les importations de bois depuis l’Indonésie et le Ghana. Les opérateurs n'ont plus à envoyer systématiquement les versions papier à la DGPE.
L’alumine fondue originaire de Chine est désormais soumise à un droit antidumping provisoire de 111,9 % à 136,3 %, selon le producteur. La mesure vise à protéger l’industrie européenne des pratiques de dumping observées lors d’une enquête.
L’Union européenne renforce ses mesures de protection sanitaire en modifiant les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404, afin de restreindre l’importation de volailles en provenance de zones contaminées par l’IAHP aux États-Unis et au Canada.
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de PET du Viêt Nam dans le cadre d’une enquête antidumping en cours. Cette mesure préliminaire pourrait permettre une perception rétroactive des droits.
