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La Commission institue des droits antidumping définitifs sur les fils, stratifils et mats en fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d'Égypte et de Thaïlande. Mesure applicable depuis le 16 avril 2026. Taux différenciés par pays et producteur selon coopération à l'enquête. Codes NC 7019 11 00, ex 7019 12 00, 7019 14 00, 7019 15 00.
La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping sur l’acide citrique chinois. Cette procédure vise à déterminer si la suppression des droits entraînerait la poursuite du dumping et du préjudice pour l’industrie européenne.
Le règlement (UE) 2026/273 modifie les conditions d’exemption de contrôles officiels aux frontières pour les animaux de compagnie. Il harmonise les règles après la fin du règlement 576/2013 et clarifie les produits pouvant être exemptés de contrôles sanitaires.
Le règlement (UE) 2026/853 adapte les conditions d’importation de volailles et produits avicoles depuis le Canada, le Chili et les États-Unis en raison de foyers de grippe aviaire. Certaines zones sont désormais restreintes, tandis que d’autres retrouvent un accès au marché européen.
Le règlement (UE) 2026/135 renforce les conditions d’importation des chiens, chats et furets dans l’Union européenne. Identification, vaccination antirabique et contrôles sanitaires sont précisés afin de limiter les risques de propagation de maladies animales et zoonotiques.
Le code des douanes français a été entièrement recodifié et entre en vigueur le 1er mai 2026. Cette réforme vise à améliorer la lisibilité du droit douanier, en intégrant notamment les contributions indirectes et les règles spécifiques à l’Outre-mer, sans modifier le droit existant.
Le règlement (UE) 2026/846 introduit deux nouveaux codes TARIC pour les produits sidérurgiques afin de corriger des pratiques de contournement des contingents tarifaires. Cette mesure vise à rétablir l’équilibre du marché européen en encadrant plus strictement l’importation des barres d’armature.
Le règlement (UE) 2026/790 modifie le statut phytosanitaire de certains érables originaires d’Ukraine. Ces végétaux ne sont plus considérés comme à haut risque sous conditions strictes, facilitant leur importation dans l’Union européenne tout en maintenant des exigences de contrôle renforcées.
La Commission européenne institue des droits antidumping provisoires sur les importations d’acide téréphtalique originaires de Corée et du Mexique. Le règlement vise un produit clé pour la fabrication du PET et prévoit des taux différenciés selon les exportateurs, avec un niveau nettement plus élevé pour le Mexique.
Le GAFI a actualisé sa liste des juridictions sous surveillance renforcée en ajoutant le Koweït et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Pour les opérateurs et professionnels soumis à la LCB-FT, cette mise à jour implique une vigilance accrue sur les flux liés à ces territoires et une révision des dispositifs de conformité.
Le carnet ATA évolue vers un format dématérialisé à compter du 1er juin 2026. Cette transformation progressive, prévue jusqu’à fin 2027, vise à simplifier les formalités douanières et sécuriser les échanges internationaux.
Le règlement (UE) 2026/814 met à jour les conditions d’importation de volailles dans l’Union européenne, en intégrant de nouvelles zones à risque aux États-Unis et au Chili, tout en levant certaines restrictions au Royaume-Uni.
À compter du 1er avril 2026, le mécanisme MACF impose le statut de déclarant autorisé pour importer certains produits. Les opérateurs non conformes ne peuvent plus dédouaner leurs marchandises, marquant une étape clé dans la mise en œuvre du dispositif carbone aux frontières.
La douane française engage une transformation majeure de ses moyens de contrôle avec le déploiement de scanners, l’intelligence artificielle et le renforcement des effectifs, dans un contexte de lutte accrue contre les trafics.
Un rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne met à jour les autorisations REACH relatives à plusieurs substances à base de chrome hexavalent, en ajustant notamment les dates de révision et les conditions d’utilisation.
