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La Commission européenne révoque l’autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87419 à la demande de son titulaire, mettant fin à sa commercialisation dans l’Union européenne.
La circulaire du 27 mars 2026 détaille les deux régimes contingentaires encadrant le rhum traditionnel d'outre-mer : le contingent économique (153 000 HLAP/an vers la métropole), réparti entre distilleries, et le contingent fiscal, donnant accès à un tarif réduit d'accise lors de la mise à la consommation.
L'Organisation mondiale des douanes prolonge jusqu'en 2029 le programme « Accélérer la facilitation des échanges » avec sa Phase V, ciblant cinq domaines clés : contrôle a posteriori, délais de mainlevée, statut OEA, gestion des risques et gestion coordonnée des frontières.
La Commission européenne restreint l'entrée des volailles et produits avicoles en provenance de quatre nouvelles zones affectées par l'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis (Michigan, Maryland, Pennsylvanie). Les anciennes zones au Royaume-Uni et aux États-Unis retrouvent progressivement l'accès au marché européen après assainissement.
La Commission européenne a institué le 26 mars 2026 des droits antidumping provisoires sur les fils de polyamide chinois, variant de 57,7 % à 90,1 %, suite à des constatations de dumping massif et de distorsions étatiques du marché chinois affectant gravement l'industrie européenne.
La Commission européenne ouvre une enquête de sauvegarde sur les aciers magnétiques à grains orientés face à une augmentation des importations de 109 % depuis 2021. Surcapacité mondiale de 630 000 tonnes et risque grave pour l'industrie européenne. Délais stricts pour participation des opérateurs.
La Commission européenne annonce l'expiration des droits compensateurs sur feuilles et bandes minces en aluminium chinois le 23 décembre 2026. Les producteurs européens disposent de trois mois avant cette date pour demander un réexamen si l'expiration risque de relancer les subventions déloyales.
Un accord historique du 26 mars 2026 réforme l'union douanière de l'UE. Cette transformation majeure instaure une Autorité douanière européenne à Lille, une plateforme de données unique, et redéfinit les régimes de droits pour le commerce électronique. Les États membres réaliseront 2 milliards d'euros d'économies annuelles.
La Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les profilés extrudés en aluminium originaires de Chine (C/2026/1920). Les opérateurs concernés disposent de délais stricts pour participer à la procédure, à compter du 27 mars 2026.
Le règlement (UE) 2026/716 rectifie les droits antidumping et compensateurs applicables aux importations de fibre de verre à filament continu originaires de Chine. Codes TARIC, désignation des sociétés et taux résiduels sont corrigés avec effet rétroactif au 26 novembre 2025.
Le règlement délégué (UE) 2026/59, publié le 26 mars 2026, renouvelle la dérogation phytosanitaire pour l'importation dans l'UE de boîtes à munitions en bois d'origine américaine placées sous contrôle militaire et fabriquées avant 2007, sous conditions strictes et jusqu'au 31 décembre 2030.
Le 25 mars 2026, le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont désigné Lille comme siège de la future Autorité douanière de l'Union européenne (EUCA). Une décision stratégique qui s'inscrit dans la refonte du code des douanes lancée par la Commission en 2023.
Le règlement (UE) 2026/709 étend les droits antidumping aux accessoires de tuyauterie non filetés chinois afin de lutter contre des pratiques de contournement identifiées par la Commission européenne.
Le règlement (UE) 2026/737 modifie les conditions d’importation de volailles vers l’Union européenne en réponse à de nouveaux foyers d’influenza aviaire, notamment aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.
Depuis le 1er janvier 2026, les règles transitoires de la convention PEM ont pris fin. Le cumul diagonal s’applique désormais selon une géométrie variable, impliquant de nouvelles configurations entre les pays partenaires.
