L’UE et les États-Unis ont conclu un accord sur les droits de douane, fixant un tarif maximal de 15 % pour la majorité des exportations. Des suppressions de droits ciblent les secteurs stratégiques et une coopération renforcée est prévue sur l’énergie, l’IA et les matières premières.
L’Union européenne a officialisé l’ouverture de contingents annuels permettant à certains produits textiles originaires de Tunisie de bénéficier de dérogations aux règles d’origine, selon le règlement 2025/1459. Ces dérogations sont encadrées pour une durée de cinq ans.
Une nouvelle communication de la Commission complète la matrice paneuromed publiée fin 2024. Cette mise à jour confirme les connexions bilatérales actives pour le cumul d’origine préférentielle.
La Commission européenne suspend pour deux ans les préférences tarifaires SPG+ accordées à l’éthanol non carburant pakistanais, en raison de perturbations graves sur le marché de l’UE causées par des volumes massifs à bas prix.
À compter du 6 juin 2025, l’Union européenne met fin aux mesures de libéralisation temporaires pour les produits ukrainiens. Les échanges commerciaux seront à nouveau soumis aux règles de l’accord d’association, avec des contingents réintroduits au prorata. Des dispositions spécifiques s’appliquent selon les produits.
L’outil IA de classification intelligente s’enrichit ! En plus de la recherche textuelle et par code douanier, il est désormais possible d’identifier un code SH à partir d’une simple image. La recherche des RTC bénéficie elle aussi de cette innovation, facilitant plus que jamais le classement tarifaire.
Le Conseil de l’UE adopte la décision (UE) 2025/1121 qui ajoute un nouveau droit fondamental dans l’accord commercial UE-Nouvelle-Zélande : un milieu de travail sûr et salubre. Cette décision met à jour les principes fondamentaux de l’OIT, confirmant l’engagement de l’Union et de la Nouvelle-Zélande.
Un règlement publié au JOUE 2025/1108 modifie la liste des participants au processus de Kimberley. L’Ouzbékistan y est désormais inclus suite à la plénière de novembre 2024.
Le Conseil de l’UE autorise la Commission à soutenir l’intégration de l’accord sur le commerce électronique dans le droit de l’OMC. Un signal fort en faveur de règles mondiales pour les échanges numériques.
Les États-Unis et le Royaume-Uni concluent un accord commercial bilatéral majeur. Droits de douane supprimés sur l’acier et réduits sur les véhicules. Le Royaume-Uni obtient aussi la levée des droits sur l’éthanol et l’accès au marché américain pour la viande bovine.
L’Union européenne intègre officiellement les clauses spécifiques de sauvegarde commerciale issues de l’accord intérimaire avec le Chili dans sa réglementation. Le nouveau règlement (UE) 2025/880 prévoit notamment des mesures temporaires de retrait de préférences tarifaires, y compris pour les régions ultrapériphériques, afin de protéger certains secteurs sensibles de l’UE.
La Commission européenne publie une actualisation de la matrice Paneuromed relative au cumul diagonal d'origine. Ce document détaille les nouvelles possibilités d'application des règles préférentielles entre les partenaires de la convention régionale, avec les dates de mise en œuvre spécifiques. Une évolution majeure pour les opérateurs du commerce international.
