La Commission européenne a publié un avis informant les opérateurs de l’expiration, au 7 juillet 2026, du droit antidumping sur les produits plats laminés à chaud en fer ou en aciers alliés originaires de Turquie. Les producteurs européens disposent de trois mois avant cette échéance pour demander un réexamen.
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à remplacer la mesure de sauvegarde actuelle sur les produits sidérurgiques. Le texte prévoit une réduction des volumes d’importation en franchise et un doublement du droit hors quota à 50 % pour limiter l’impact de la surcapacité mondiale sur l’industrie européenne.
La Commission européenne a décidé, par le règlement (UE) 2025/2013, de soumettre à enregistrement les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique (code TARIC 2917360011). L’enregistrement prendra effet le 10 octobre 2025 et pourra permettre la perception rétroactive de droits antidumping.
La Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Les taux varient de 13,1 % à 36,1 % selon le producteur, avec exclusions pour certains ustensiles et accessoires en céramique.
La circulaire douanière DA n°25-042 (BOD n°7601) fixe les nouveaux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2025. Outre la mise à jour des tarifs de la redevance CPSSP, les taux d’accises et de TICPE applicables au gazole, à l’essence, au fioul et aux carburants aéronautiques sont actualisés.
La Commission européenne a fixé les prix représentatifs et droits d’importation applicables aux mélasses dans le secteur du sucre. À compter du 1er octobre 2025, les produits classés aux codes NC 17031000 et 17039000 seront soumis respectivement à des prix de 19,57 € et 16,19 € par 100 kg nets, sans droits additionnels.
L’Union européenne impose des droits antidumping définitifs sur les importations de produits plats laminés à chaud originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam. Le règlement (UE) 2025/1919 confirme la perception des droits provisoires et clôt l’enquête concernant l’Inde, jugée non concernée par le dumping préjudiciable.
L’Union européenne suspend pour trois ans (2026-2028) certaines préférences tarifaires du SPG appliquées à l’Inde, l’Indonésie et au Kenya. Cette décision fait suite à la révision triennale imposée par le règlement SPG, qui limite l’accès préférentiel lorsque les exportations dépassent les seuils fixés.
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations de produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de la Turquie et du Viêt Nam. Saisie d’une plainte d’EUROFER, elle examine l’existence d’un dumping causant un préjudice important à l’industrie sidérurgique européenne.
La Commission européenne a fixé à 42,50 € par tonne le droit à l’importation pour les riz décortiqués relevant du code NC 1006 20, hors riz Basmati. Cette mesure, adoptée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1804, est applicable dans tous les États membres à compter du 8 septembre 2025.
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping visant les importations de protéines de pois originaires de Chine. Le produit concerné est la protéine de pois à forte teneur en protéines (>65 %), sous toutes formes, texturée ou non. L’initiative fait suite à une plainte déposée par les producteurs européens dénonçant une concurrence déloyale.
La Commission européenne et l’administration américaine ont adopté une déclaration conjointe fixant un plafond de 15 % sur la majorité des exportations européennes vers les États-Unis. Des secteurs comme les voitures, les produits pharmaceutiques et les semi-conducteurs sont concernés, tandis que certaines catégories bénéficient d’exemptions spécifiques dès le 1er septembre 2025.
