La Commission européenne révise la liste des pays tiers et organismes habilités à certifier les produits biologiques importés dans l’Union. Mise à jour des autorités reconnues et suppression de l’annexe II du règlement 2021/2325.
Face à de nouveaux foyers de grippe aviaire au Canada et aux États-Unis, l’UE adapte ses listes d’importation pour les volailles et produits dérivés. Certaines zones sont suspendues, d’autres réautorisées, afin de protéger la santé animale dans l’Union.
Le Journal officiel publie les modifications de la Convention TIR de 1975, applicables à partir du 1er juin 2025. Elles portent sur la durée des certificats d’agrément, le règlement des différends, et l’interprétation des accords. Objectif : renforcer la sécurité juridique du système TIR et faciliter les procédures douanières.
L’accord de partenariat FLEGT entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire est entré en vigueur le 1er mai 2025. Il encadre les exportations de bois et produits dérivés vers l’UE, renforçant la gouvernance forestière et la légalité du commerce. Un pas important vers la lutte contre la déforestation.
Ce guide pratique sur les garanties douanières explique les types de garanties exigées, les régimes concernés, les procédures de mise en place et les bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations à l’import/export. Un outil essentiel pour les déclarants et entreprises engagées dans des régimes particuliers ou sous autorisation.
Le Règlement européen 2023/1115 contre la déforestation impose, à compter du 30 décembre 2025, des obligations strictes aux opérateurs mettant sur le marché ou exportant certains produits agricoles et forestiers. Découvrez les nouvelles formalités douanières, les démarches de diligence raisonnée et les outils TRACES-NT pour garantir votre conformité.
Un nouveau règlement délégué (UE) 2025/637 modifie les exigences d’entrée dans l’Union pour plusieurs catégories de produits d’origine animale. Importateurs de produits laitiers, viandes, boyaux de collagène ou additifs animaux : prenez connaissance des nouvelles obligations applicables dès le 19 mai 2025.
La douane française publie une note précisant les démarches liées au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Elle rappelle les exigences réglementaires, les étapes de demande d’autorisation MACF, les obligations de déclaration trimestrielle, et informe sur l’interconnexion prévue avec l’application EU Customs Single Window.
Le Comité mixte de l’EEE autorise désormais les certificats d’origine électroniques dans le cadre des règles d’origine préférentielle. Cette décision renforce la modernisation douanière en facilitant les échanges via un environnement sécurisé et numérique. Une étape vers une harmonisation complète des pratiques dans la zone paneuro-méditerranéenne.
Le guide pratique sur la représentation fiscale et douanière est en ligne. Il clarifie les rôles, obligations et risques liés à la désignation d’un représentant pour gérer la TVA et les déclarations douanières. Une ressource indispensable pour les entreprises opérant dans l’UE ou à l’international.
