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La Commission européenne publie un avis annonçant l’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine. Sauf demande de réexamen dûment motivée, ces droits antidumping définitifs cesseront de s’appliquer le 12 octobre 2026.
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de tondeuses à gazon robotisées originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête antidumping, vise à permettre une perception rétroactive de droits définitifs si le dumping est confirmé.
La Commission européenne modifie les limites maximales de résidus applicables à plusieurs substances actives présentes dans les denrées alimentaires. Ces ajustements, publiés au JOUE 2026/140 et 2026/147, impactent directement les contrôles à l’importation et la mise sur le marché de certains produits alimentaires.
Le Comité mixte UE-Suisse met à jour les prix de référence intérieurs et les montants de base applicables aux matières premières agricoles. Cette décision adapte les mécanismes de compensation des prix prévus par le protocole n°2 de l’accord UE-Suisse, avec une entrée en vigueur au 1er février 2026.
L’Organisation mondiale des douanes a validé les amendements du Système harmonisé 2028, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2028. Cette nouvelle édition introduit près de 300 séries de modifications afin d’adapter la nomenclature douanière aux priorités sanitaires, environnementales et technologiques mondiales.
La Commission européenne a décidé de soumettre à enregistrement les importations de certains pneumatiques neufs originaires de Chine dans le cadre d’une enquête antisubventions. Cette mesure vise à permettre une éventuelle perception rétroactive de droits compensateurs et concerne des pneumatiques destinés aux voitures de tourisme, autobus et camions.
La Commission européenne publie le règlement d’exécution (UE) 2026/173 modifiant les annexes V et XIV du règlement 2021/404. À la suite d’une amélioration de la situation sanitaire dans certaines zones du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, l’entrée dans l’Union de volailles, produits germinaux et viandes fraîches est de nouveau autorisée.
L’accord sur le commerce numérique entre l’Union européenne et Singapour, publié au JOUE 2026/126, complète l’accord de libre-échange de 2019. Il vise à faciliter les échanges numériques, à supprimer les droits de douane sur les transmissions électroniques et à généraliser l’usage de documents et procédures dématérialisés.
La douane française publie le Bulletin Officiel des Douanes n°7619 relatif à la procédure de secours DELTA IE. Ce nouveau cadre, d’application immédiate, remplace la précédente décision administrative et précise les modalités à suivre en cas de dysfonctionnement du système de dédouanement à l’importation et à l’exportation.
Après vingt-cinq ans de négociations, l’Union européenne et les pays du MERCOSUR ont signé un accord commercial ambitieux. Celui-ci prévoit une suppression massive des droits de douane et ouvre de nouvelles perspectives pour les exportations européennes, tout en suscitant de fortes inquiétudes dans plusieurs filières agricoles européennes.
La Commission européenne a réinstitué un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates originaires de Chine à l’issue d’un réexamen des mesures arrivant à expiration. Les taux applicables varient selon les entreprises et peuvent atteindre 71,8 %, afin de prévenir la réapparition du dumping et d’un préjudice pour l’industrie européenne.
Un règlement d’exécution de l’Union européenne met à jour les prix représentatifs et les droits à l’importation applicables aux mélasses dans le secteur du sucre. Ces nouvelles valeurs, applicables à compter du 15 janvier 2026, remplacent celles en vigueur depuis décembre 2025 afin de tenir compte de l’évolution du marché.
La douane française met en service DELTA T Phase 6 au 26 janvier 2026. Cette évolution impose la transmission obligatoire d’une ENS dans ICS2 et d’une notification de présentation au passage pour tout transit entrant dans la zone de sûreté-sécurité via un bureau français.
