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La douane française met en service DELTA T Phase 6 au 26 janvier 2026. Cette évolution impose la transmission obligatoire d’une ENS dans ICS2 et d’une notification de présentation au passage pour tout transit entrant dans la zone de sûreté-sécurité via un bureau français.
La Commission européenne publie deux règlements modifiant le cadre informatique de gestion des accises afin d’intégrer les mouvements export hors UE et les mouvements en droits acquittés entre États membres. Ces évolutions techniques et structurelles entreront en application à compter du 12 février 2026.
Face à une bascule encore partielle vers DELTA IE, la douane française prolonge la période de transition pour le volet export et le suivi de la sortie. DELTA G reste utilisable jusqu’au 10 février 2026, tandis que DELTA X est maintenu au-delà de cette date, selon des modalités inchangées.
La Commission européenne adopte une nouvelle norme harmonisée applicable aux grues off-shore pour usage général. La norme EN 13852-1:2025 remplace la version de 2013 afin de renforcer les exigences en matière de santé et de sécurité, tout en accordant un délai transitoire aux fabricants.
La Commission européenne publie une décision mettant à jour les normes harmonisées applicables aux équipements sous pression. De nouvelles normes sont ajoutées tandis que d’anciennes références sont retirées, afin de garantir la conformité aux exigences essentielles de sécurité prévues par la directive 2014/68/UE.
Un dysfonctionnement affecte depuis le 13 janvier 2026 l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans DELTA IE. La TVA est actuellement cautionnée, entraînant le basculement des déclarations en crédit en attente. La procédure de secours est autorisée depuis le 13 janvier 2026 à 14h00.
L’UE modifie les zones autorisées à l’importation de volailles et produits avicoles depuis le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis après de nouveaux foyers d’IAHP et la maîtrise d’autres zones. Les opérateurs doivent vérifier l’origine géographique exacte, les certificats sanitaires et les annexes mises à jour.
La Commission européenne précise les règles d’équivalence applicables à l’importation de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plants destinés à la production de fruits en provenance de plusieurs pays tiers. Ces exigences visent à garantir un niveau de protection équivalent à celui appliqué au sein de l’Union européenne.
La douane annonce la mise en service de DELTA T Phase 6 à compter du 26 janvier 2026. Cette évolution impose de nouvelles obligations de sûreté-sécurité, notamment l’envoi d’une notification de présentation au passage intégrant la référence ENS pour tout transit entrant dans la zone sûreté-sécurité via un bureau français.
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaires de Chine et d’Inde. Les taux atteignent jusqu’à 83,9 % pour les producteurs chinois et 4,6 % pour les producteurs indiens. Les droits provisoires déjà perçus sont définitivement acquis.
La douane française publie le BOD n°7616 relatif au suivi de la sortie (SDS) dans le cadre du nouveau système DELTA IE. Ce texte précise les règles applicables à l’exportation, les rôles des bureaux de douane, les mentions spéciales à utiliser et les délais à respecter pour justifier la sortie des marchandises hors de l’Union.
La douane française publie une série de notices mises à jour relatives à la liaison GUN avec DELTA IE. Ces documents précisent les modalités de remplissage des déclarations en douane et les contrôles automatisés applicables pour plusieurs téléservices réglementaires.
La Commission européenne confirme l’intégration des régimes de protection adoptés par l’OCDE le 5 janvier 2026 dans le cadre de la directive Pilier Deux. Ces mécanismes permettent, sous conditions, de neutraliser l’impôt complémentaire dû dans certaines juridictions et visent à sécuriser l’application de l’impôt minimum mondial.
La Commission européenne publie la liste actualisée des autorités compétentes désignées par les États membres pour délivrer les certificats d’importation de biens culturels. Cette publication s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2019/880 visant à lutter contre le trafic illicite de biens culturels.
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis. Cette mesure vise à protéger l’industrie européenne des engrais face à des pratiques de dumping avérées.
