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La Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur les importations d’alcool benzylique originaire de Chine. Cette enquête fait suite à une plainte de l’industrie de l’Union alléguant des pratiques de dumping. Les importateurs concernés sont invités à participer à la procédure afin de faire valoir leurs intérêts.
La Commission européenne ouvre une procédure antidumping concernant les importations de benzoate de sodium originaire de Chine. Cette enquête fait suite à une plainte de l’industrie européenne alléguant des pratiques de dumping préjudiciables. Les importateurs sont invités à participer à la procédure afin de défendre leurs intérêts.
À compter du 1er janvier 2026, les importations soumises au MACF devront intégrer de nouvelles dispositions tarifaires particulières dans les déclarations en douane. La douane précise les codes à utiliser selon le seuil annuel de 50 tonnes et le statut de déclarant MACF autorisé, avec des contrôles automatisés via la liaison GUN.
L’Union européenne modifie le règlement déforestation afin de clarifier les obligations de diligence raisonnée applicables aux opérateurs et aux commerçants. Le nouveau texte introduit des catégories simplifiées, allège certaines obligations déclaratives et reporte l’entrée en application, tout en maintenant les objectifs environnementaux du dispositif.
L’Union européenne invite le Monténégro et la République de Moldavie à adhérer à la Convention de transit commun et à la Convention de 1987 sur la simplification des formalités commerciales. Cette adhésion, effective à compter du 1er novembre 2025, facilitera la circulation des marchandises entre l’UE et ces pays.
La Commission européenne modifie les règles d’étiquetage applicables aux fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental. Pour les produits soumis au contrôle des autorités douanières marocaines, l’indication du pays d’origine est remplacée par celle de la région de production, conformément au règlement délégué (UE) 2025/2652.
La douane publie la circulaire du 22 décembre 2025 fixant les tarifs de l’accise applicables aux alcools et boissons alcooliques à compter du 1er janvier 2026. Ces tarifs sont révisés annuellement selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac, conformément au cadre légal en vigueur.
Le règlement (UE) 2025/2657 fixe, à compter du 23 décembre 2025, les nouveaux prix représentatifs, droits à l’importation et droits additionnels applicables aux mélasses dans le secteur du sucre. Ces ajustements concernent les codes NC 1703 10 00 et 1703 90 00 et remplacent les valeurs précédemment en vigueur.
L’Union européenne renforce les contrôles à l’importation des produits biologiques et en conversion issus de pays tiers à haut risque. Le règlement délégué (UE) 2025/2651 élargit les critères d’inscription sur les listes à haut risque afin de mieux préserver l’intégrité des filières biologiques face aux suspicions et manquements répétés.
L’Union européenne adopte le règlement (UE) 2025/2650 modifiant le cadre EUDR contre la déforestation. Le texte introduit des simplifications majeures pour les opérateurs, crée de nouvelles catégories économiques et reporte l’application des obligations principales au 30 décembre 2026, tout en conservant les objectifs environnementaux initiaux.
La douane publie une nouvelle circulaire instaurant un modèle unique de procuration pour les sociétés intervenant en tant que garantes et déléguant des pouvoirs à leurs employés. Ce dispositif modernise et harmonise les pratiques de signature des actes de garantie douanière et d’accise. L’entrée en vigueur est fixée au 1er février 2026.
La Commission européenne prolonge jusqu’au 30 juin 2026 l’interdiction des mouvements de caprins et d’ovins depuis la Roumanie vers d’autres États membres. Cette décision est motivée par l’incertitude persistante concernant la situation épidémiologique liée à la peste des petits ruminants et vise à prévenir toute propagation au sein de l’Union.
La Commission européenne modifie les listes des zones autorisées pour les importations de volailles, produits germinaux et viandes fraîches en provenance du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. Ces ajustements font suite à l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène et visent à protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
Le Conseil de l’Union européenne modifie les contingents tarifaires autonomes applicables à certains produits agricoles et industriels. Le règlement (UE) 2025/2614 prévoit des ajustements de volumes, des suppressions et des prolongations de quotas. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront dès le 1er janvier 2026.
La Commission européenne a présenté, le 17 décembre 2025, un ensemble de propositions visant à renforcer le MACF à compter de 2028. Les mesures prévoient notamment l’extension du champ du mécanisme à des produits en aval à forte teneur en acier et en aluminium, ainsi que des dispositifs renforcés contre le contournement et les fuites de carbone.
