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Le règlement d’exécution (UE) 2026/472 met à jour les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs. Pour les œufs séchés (NC 0408 91 80) originaires d’Argentine, le prix représentatif est désormais fixé à 835,50 €/100 kg.
Le Bulletin officiel des douanes n°7630 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2026. La circulaire abroge la décision 26-019 et modifie notamment le tarif des carburéacteurs conformément à la loi de finances pour 2026.
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de grues mobiles neuves originaires de Chine dans le cadre d’une procédure antidumping en cours. Cette mesure permet la perception rétroactive de droits si les conclusions de l’enquête le justifient. Durée : neuf mois à compter du 28 février 2026.
À compter du 24 février 2026, les États-Unis appliquent un droit de douane global temporaire de 10 % sur la majorité des importations, en vertu de la Section 122 du Trade Act de 1974. La mesure, valable jusqu’au 24 juillet 2026, prévoit plusieurs exceptions sectorielles et des règles spécifiques pour les FTZ.
La DGDDI met en service la version 1.3 d’ANTES le 26 février 2026. Cette mise à jour introduit la gestion des exemptions d’ENS, renforce les contrôles de cohérence des MRN et rend systématique l’envoi du message IETS460 relatif aux décisions sûreté/sécurité ICS2.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/459 renforce les contrôles officiels sur les importations d’huile d’acide arachidonique originaire de Chine après la détection de toxine céréulide dans des préparations pour nourrissons. Un certificat officiel attestant l’absence totale de toxine devient obligatoire.
À l’issue d’un réexamen, la Commission européenne réinstitue un droit antidumping définitif sur les importations de roues en acier originaires de Chine. Les taux atteignent 66,4 % pour certaines sociétés. Des exclusions spécifiques sont prévues, ainsi qu’un dispositif d’enregistrement mensuel des volumes importés.
Une livraison corrective est déployée sur DELTA IE le 25 février 2026. Elle corrige plusieurs anomalies impactant le volet import (IED, TRIGO, RITA) et le volet export (devise, EAD, MRN Brexit, mention S3000). Les déclarants doivent vérifier l’impact sur leurs flux.
L’Organisation mondiale des douanes publie le Guide des règles d’origine de la CEEAC, élaboré dans le cadre du programme EU-OMD. Ce document accompagne la mise en œuvre des règles révisées adoptées en octobre 2024 et soutient l’harmonisation avec la CEMAC.
À la suite d’une demande introduite par Glass Fibre Europe, la Commission ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de Chine. L’enquête débute le 24 février 2026.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/451 modifie l’annexe XIII du règlement 2021/404 et suspend l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de certains ongulés originaires de la zone vétérinaire 3c du Botswana, à la suite de nouveaux foyers de fièvre aphteuse déclarés en février 2026.
La DGDDI publie une note actualisant les mentions à apposer sur les preuves d’origine et les possibilités de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne depuis le 1er janvier 2026. La géométrie du cumul évolue selon l’état de ratification des règles modernisées par chaque partenaire.
La Commission publie un avis d’expiration prochaine des droits antidumping institués en 2021 sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie. Sauf réexamen, les mesures prendront fin le 19 novembre 2026.
La DGDDI publie un avis aux importateurs concernant l’expiration prochaine du droit antidumping institué par le règlement (UE) 2021/2011 sur les câbles de fibres optiques originaires de Chine. Sauf ouverture d’un réexamen, les mesures prendront fin le 19 novembre 2026.
La décision n°1/2025 du Comité mixte UE–Turquie modifie le protocole relatif à la définition des produits originaires. Les dernières évolutions de la convention paneuro-méditerranéenne adoptées en 2023 s’appliquent désormais aux échanges entre l’Union européenne et la Turquie.
