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Zimbabwe, embargo armes, règlement 2026/384, sanctions UE, matériel militaire, répression interne, exportation sensible, assistance technique, financement export, douane sanctions
À l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission européenne maintient le droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux originaire de Thaïlande. Elle conclut à un risque élevé de continuation du dumping et de réapparition du préjudice en cas de suppression des mesures.
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations d’alcool benzylique originaire de Chine. Cette mesure vise à permettre une éventuelle perception rétroactive de droits antidumping à l’issue de l’enquête en cours. Les opérateurs doivent anticiper un risque financier significatif.
La douane précise les modalités d’application du règlement (UE) 2026/261 prévoyant la suppression progressive des importations de gaz russe. Interdictions échelonnées dès mars 2026, dérogations contractuelles et obligation d’autorisation préalable pour le gaz non russe à compter du 18 février 2026 structurent le dispositif.
La douane publie une note actualisée précisant les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans ICS2 pour les flux empruntant la frontière intelligente avec le Royaume-Uni. L’intégration des MRN dans l’ELO devient stratégique, l’obligation étant prévue d’ici la fin du premier semestre 2026.
Un arrêté du 9 février 2026 homologue les nouveaux prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er mars 2026. L’arrêté abroge celui du 5 janvier 2026 et renvoie à la nomenclature publiée en open data par la douane.
La Commission européenne publie un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping sur le monoéthylène glycol originaire des États-Unis et d’Arabie saoudite. Les droits institués par le règlement (UE) 2021/1976 expireront le 16 novembre 2026, sauf ouverture d’un réexamen dans les délais prévus.
La Commission publie la liste des matières originaires d’Afrique du Sud exclues du cumul d’origine prévu par l’accord de partenariat économique UE–CDAA. Les produits concernés, identifiés par codes SH 2022, ne peuvent pas être importés en franchise douanière dans l’Union ni bénéficier du cumul préférentiel.
Le règlement (UE) 2026/360 précise le classement tarifaire d’un levain liquide à base de farine de seigle entier sous le code NC 2106 90 98. La Commission écarte les positions 1901, 2102 et 3002, considérant qu’il s’agit d’une préparation alimentaire complexe non dénommée ailleurs.
La Commission européenne publie un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping sur le monoéthylène glycol originaire des États-Unis et d’Arabie saoudite. Les droits institués par le règlement (UE) 2021/1976 expireront le 16 novembre 2026, sauf demande de réexamen introduite dans les délais.
Le PAE de Roissy organise un webinaire dédié à DELTA IE le 18 février 2026 à 14h30. Cette session portera à la fois sur les volets import et export et permettra aux opérateurs d’obtenir des précisions sur l’utilisation du nouveau système déclaratif dans le cadre du CDU.
La France a officiellement présenté la candidature de Lille pour accueillir le siège de la future Autorité douanière de l’Union européenne (EUCA). Cette agence stratégique coordonnera les 27 administrations nationales et pilotera le Data Hub européen des données douanières, avec une mise en place envisagée dès 2028.
Le règlement (UE) 2026/329 modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin d’ajouter la Moldavie et le Monténégro à la liste des pays figurant dans les engagements de caution pour le transit commun. Les formulaires actuels restent utilisables jusqu’au 31 décembre 2026 sous conditions.
La douane annonce le report de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – volet export. Initialement prévue lors du déploiement de la nouvelle version de GAMMA2 le 13 février 2026, l’interconnexion n’est pas immédiatement effective. Des modalités transitoires d’apurement des DAE sont mises en place.
Le Conseil de l’Union européenne supprime la franchise douanière de 150 € applicable aux petits envois en provenance de pays tiers. À compter du 1er juillet 2026, un droit forfaitaire temporaire de 3 € par article s’appliquera aux envois concernés, notamment via le régime IOSS.
