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Le bureau COMINT1 organise le 3 mars 2026 un webinaire destiné aux opérateurs afin de présenter le nouveau BOD relatif aux régimes particuliers. Cette instruction cadre vise à clarifier et harmoniser les règles applicables au perfectionnement actif, à l’entrepôt douanier, à l’admission temporaire et aux autres régimes particuliers.
La Commission modifie les notes explicatives de la nomenclature combinée afin de préciser que certaines préparations alimentaires liquides principalement constituées de graisses et d’huiles ne relèvent pas de la sous-position 2202 99, mais du chapitre 15 ou de la position 2106. Une clarification importante pour le classement tarifaire.
La Commission européenne publie un avis d’expiration prochaine du droit antidumping applicable aux importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Sauf demande de réexamen introduite par les producteurs de l’Union, la mesure prendra fin le 10 novembre 2026 à minuit.
L’Union européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de valine originaire de Chine. Après une enquête ouverte fin 2024, la Commission confirme l’existence d’un dumping et d’un préjudice pour l’industrie européenne. Les droits provisoires sont définitivement perçus.
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les résines ABS originaires de Corée du Sud et de Taïwan. Les taux varient de 5,2 % à 21,7 % selon les producteurs. Cette décision fait suite à une enquête ouverte fin 2024 établissant l’existence d’un dumping et d’un préjudice important pour l’industrie européenne.
L’Organisation mondiale des douanes publie son Rapport 2024 sur les trafics illicites. Basé sur les données de saisies 2024, il met en évidence l’évolution des réseaux criminels, la hausse des trafics de cannabis, de contrefaçons et de marchandises environnementales illicites, ainsi que l’importance du partage de données via le CEN.
Une consultation publique est ouverte du 11 février au 31 mars 2026 concernant le régime du « mandataire à l’international », entré en vigueur le 1er janvier 2025. Ce dispositif permet à un représentant désigné d’assurer la déclaration et le paiement de la TVA pour les assujettis non établis et non identifiés en France.
Afin de soutenir la reprise économique après le cyclone Chido, Mayotte bénéficie d’une zone franche globale temporaire. Le dispositif élargit les secteurs éligibles et porte les abattements fiscaux à 100 % pour l’IS, l’IR, la CFE et la TFPB jusqu’en 2030, sous conditions européennes.
La douane déploie le 12 février 2026 une nouvelle version de GAMMA2 interconnectée avec DELTA IE pour l’apurement automatisé des DAE export. Cette évolution entraîne une interruption temporaire du téléservice et introduit de nouvelles règles de vérification croisée entre déclaration d’export et document d’accompagnement accises.
La Commission européenne modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’actualiser les zones soumises à restrictions sanitaires concernant les importations de volailles en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, à la suite de nouveaux foyers et de la maîtrise d’anciens épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène.
Dans le cadre d’une procédure antidumping en cours, la Commission européenne soumet à enregistrement les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de Chine. Cette mesure vise à permettre la perception rétroactive de droits antidumping si des mesures définitives sont ultérieurement instituées.
La Commission européenne accepte l’engagement proposé par Volkswagen (Anhui) concernant l’exportation vers l’UE du véhicule électrique CUPRA Tavascan. Cet engagement, fondé sur un contingent annuel et un prix minimal à l’importation, permet l’exonération du droit compensateur institué sur les véhicules électriques chinois, sous conditions strictes de conformité.
La douane déploie le 12 février 2026 une nouvelle version de GAMMA dédiée aux produits soumis à accises. Cette évolution introduit un chaînage avec DELTA IE – Volet Export permettant l’apurement automatique des DAE à l’exportation, sous réserve d’une cohérence stricte des données déclarées.
La Commission européenne décide de soumettre à enregistrement les importations de papiers thermosensibles légers originaires de Chine dans le cadre d’une procédure antisubventions en cours. Cette mesure vise à permettre l’éventuelle perception rétroactive de droits compensateurs si les conclusions de l’enquête le justifient.
La douane française annonce le report de la bascule définitive vers DELTA IE – Volet Export et SDS. La période de transition est prolongée afin de garantir la stabilité du nouveau système et une meilleure appropriation des règles issues du Code des douanes de l’Union, sans qu’aucune date ferme de clôture des anciens systèmes ne soit fixée à ce stade.
