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Le règlement 2025/2349 harmonise le classement douanier des « spas de nage » destinés à un usage extérieur. Ces installations de bain doivent désormais être classées comme piscines sous le code 95069990. Les classements antérieurs relevant du chapitre 90 sont exclus, avec une période transitoire de trois mois pour les RTC non conformes.
La douane annonce l’évolution du SI Brexit avec la mise en service de DELTA IE Export et du système SDS. Depuis le 4 novembre, le SI Brexit émet les notifications d’arrivée et de sortie vers SDS pour les déclarations déposées dans DELTA IE ou dans un autre État membre, tout en maintenant ECS pour DELTA G jusqu’au 14 décembre 2025.
Le décret 2025-1081 précise les modalités d’application des obligations pesant sur les producteurs d’emballages, notamment ceux destinés aux professionnels. Il encadre la collecte, le réemploi et le recyclage des déchets d’emballages, y compris ceux de produits chimiques et de contenants d’huiles, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur issue de la loi de 2020.
L’Union européenne impose un droit antidumping provisoire de 122,8 % sur les importations d’acide phosphoreux originaire de Chine. La mesure, prévue par le règlement 2025/2314, couvre les formes solide et liquide du produit, soumises au code NC ex 2811 19 80. La mise en libre pratique nécessite désormais le dépôt d’une garantie équivalente au droit dû.
L’aéroport de Nice ouvre un nouveau point de mise en libre pratique dédié au contrôle des denrées alimentaires biologiques d’origine non animale importées dans l’UE. Ce PMLP, opérationnel dès le 1er décembre 2025, assurera les vérifications prévues par le règlement (UE) 2021/2306, avec notification obligatoire via TRACES-NT.
Face à l’évolution de l’influenza aviaire hautement pathogène, l’UE modifie les conditions d’importation des volailles en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis. Le règlement 2025/2332 met à jour les annexes V et XIV du règlement 2021/404 afin de prévenir tout risque de propagation du virus en Europe.
L’UE adopte le règlement 2025/2003 modifiant la liste des biens et technologies à double usage pour intégrer les nouvelles obligations internationales issues des régimes de non-prolifération. L’annexe I du règlement 2021/821 est entièrement remplacée afin d’améliorer la lisibilité pour les autorités de contrôle et les opérateurs économiques.
L’Union européenne retire deux variétés de saules originaires du Royaume-Uni, Salix caprea et Salix cinerea, de la liste des végétaux à haut risque. Cette décision, publiée au JOUE 2025/2298, facilite leur importation dans l’UE et supprime les restrictions précédemment appliquées, quel que soit l’âge des plants.
La Commission européenne annonce la révocation immédiate des RTC devenus incompatibles avec l’interprétation du Système Harmonisé à la suite des récentes révisions tarifaires internationales. Les opérateurs doivent vérifier si leurs décisions figurent parmi celles concernées et mettre à jour leur classement pour assurer leur conformité.
L’Union européenne instaure un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide adipique en provenance de Chine. Le règlement impose des formalités documentaires renforcées, une garantie obligatoire et la levée de l’enregistrement préalable. Les opérateurs sont invités à transmettre rapidement leurs observations.
La Commission européenne publie une mise à jour complète des tableaux de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne. Cette communication précise les règles d’origine applicables, les dates d’entrée en vigueur du cumul selon les partenaires et les systèmes électroniques de vérification des certificats EUR.1 et EUR-MED.
Une nouvelle note explicative de la nomenclature combinée précise que les films plastiques utilisés comme séparateurs dans les batteries lithium-ion relèvent de la sous-position 8507 90 31. Cette clarification vise à uniformiser le classement tarifaire de ces composants essentiels aux accumulateurs modernes.
La Commission européenne a harmonisé le classement douanier des isoloirs de vote en aluminium sous le code NC 7616 99 90, écartant leur assimilation à des meubles au sens du chapitre 94 de la NC.
Trois nouvelles notes explicatives modifient la Nomenclature Combinée : deux portent sur les polyesters et matières plastiques (chapitre 39), la troisième sur le classement des engins de levage et de terrassement (chapitre 84).
Les mesures antidumping et compensatoires imposées sur le biodiesel américain expireront le 3 août 2026. Les producteurs européens peuvent demander leur réexamen avant cette date.
