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La douane organisera le 10 juin un webinaire consacré à la suppression de la franchise de droits de douane et à la mise en place d’un droit de douane forfaitaire, avec un focus sur les ventes à distance de biens importés (VADBI) de moins de 150 €. Les opérateurs utilisant DELTA H7 sont directement concernés.
La Commission publie un rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 2022/558 sur les systèmes d’électrodes en graphite originaires de Chine. Un nouveau producteur‑exportateur coopérant, Liaoning Dantan New Materials Co., Ltd., est ajouté avec un code additionnel TARIC spécifique.
La Commission annonce l’expiration prochaine des droits antidumping sur certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine, institués par le règlement d’exécution (UE) 2022/191. Les producteurs de l’UE disposent d’un délai précis pour solliciter un réexamen avant l’échéance du 18 février 2027.
L’Union européenne suspend temporairement les droits du tarif douanier commun sur une série d’engrais azotés, dans la limite de contingents tarifaires et hors Russie/Biélorussie. Mesure applicable du 30 mai 2026 au 31 mai 2027, avec gestion centralisée des volumes.
La Commission européenne crée un système électronique centralisé pour les autorisations d’exportation de biens culturels et met fin aux formulaires papier. Tour d’horizon des nouveaux types d’autorisations, du rôle du numéro EORI et du calendrier d’application.
Le portail EGIDE sera indisponible le 2 juin 2026 de 8h à 18h, affectant la liaison GUN avec les téléprocédures DELTA. Les exportations avec licence dématérialisée code document 2423 généreront une erreur technique T001 et devront être reportées ou traitées via un dispositif dérogatoire limité.
La Commission européenne rouvre, au titre de la prise en charge, l’enquête antidumping visant les revêtements de sol en bois multicouches originaires de Chine. Les importateurs et producteurs sont appelés à se manifester dans des délais très courts via TRON.tdi.
La Commission européenne suspend, via le règlement d’exécution (UE) 2026/1124, le recours au régime du perfectionnement actif pour le sucre brut de canne destiné à l’obtention de sucre blanc. Une période transitoire de 30 jours est prévue, avant une suspension de 12 mois applicable dans toute l’Union.
La Commission européenne a actualisé au **20 mai 2026** la liste des pays tiers et autorités compétentes émettant ou transmettant des certificats sanitaires électroniques dans **TRACES NT – module EU IMPORT**. Les opérateurs peuvent s’appuyer sur ces e-certificats, qui dispensent de la présentation papier.
La Commission européenne impose l’enregistrement des importations de certains tubes en cuivre originaires de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan. Objectif : préparer une éventuelle perception rétroactive de droits antidumping sur ces flux.
Le règlement d’exécution (UE) **2026/1101** modifie en profondeur les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et physiques sur les importations de végétaux et produits végétaux. Plusieurs filières (fleurs coupées, fruits, racines, machines agricoles usagées) sont directement concernées.
L’Insee publie la structure de la nouvelle NAF 2025, entièrement emboîtée dans la nomenclature européenne NACE Rev.2.1. Les codes APE évolueront, avec un système généralisé de suffixes alphabétiques. Les opérateurs doivent anticiper les impacts statistiques, fiscaux et réglementaires.
La Commission européenne annonce l’expiration programmée, au **26 mai 2026**, du droit compensateur sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie. Aucune demande de réexamen n’ayant été introduite, les opérateurs doivent anticiper la fin de cette mesure.
La DGDDI met à disposition le support du webinaire opérateurs du **11 mai 2026** consacré au dédouanement centralisé communautaire (**DCC**) et au système **CCI**. L’occasion de clarifier le calendrier français, le périmètre 2026‑2027 et les impacts pratiques pour OEA et prestataires EDI.
La Commission soumet à enregistrement les importations d’acrylate de butyle et d’acrylate de 2-éthylhexyle en provenance de Chine, Arabie saoudite, Afrique du Sud et États-Unis. Objectif : permettre, le cas échéant, une perception rétroactive de droits antidumping.
